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Mentions légales et conditions de vente

Tout les articles de moustashop.moustaches-et-cie.org sont vendus au profit de l'Association Moustaches et Compagnie. Dénomination de l'association Moustaches et Compagnie pour but de lutter contre la souffrance animale, en recueillant, soignant et plaçant par voie d'adoption des chats et chiens abandonnés ; information et sensibilisation du public afin de promouvoir la lutte contre toute forme de maltraitance animale. Date de déclaration au Journal Officiel : 21/10/2014 Adresse du siège social 19, la bellandière - 35150 Amanlis. contact@moustaches-et-cie.org Directeur de la publication Madame Valérie CHAMPION (Présidente) est rédacteur des publications de : http://moustashop.moustaches-et-cie.org/ Société hébergeur du site web Le site web est hébergé par la société OVH Adresse web : www.ovh.com Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 Téléphone : +33 (0)8 203 203 63 Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com Informatique et Libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit en effectuant votre demande : • par Internet en remplissant le formulaire de contact • par courrier à l'adresse suivante : Moustaches et Compagnie - 19, la bellandière - 35150 Amanlis. Informations sur les cookies L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un "cookie " peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un " cookie " est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre à l'association Moustaches et Compagnie de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site http://moustashop.moustaches-et-cie.org/ afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L'utilisateur peut cependant s'opposer à la mise en place de "cookies" en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part : Moustaches et Compagnie 19, la bellandière - 35150 Amanlis. SIRET : 807 863 519 00011 Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de la boutique de l'Association Moustashes et Compagnie ci-après dénommés « les Clients ». Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la boutique de l'association Moustaches et Compagnie, dénommé Moustashop. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site de la boutique du club implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. 1. OBJET Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. 2. ARTICLES La boutique de l'association Moustaches et Compagnie est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles réalisés et donnés à titre gracieux par des particuliers,ainsi que quelques articles à l'effigie de l'association. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, Moustaches et Compagnie ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, Moustaches et Compagnie s’engage à ne pas encaisser le chèque envoyé par le client. En cas d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Moustaches et Compagnie s’engage à rembourser le client du montant de la commande par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, Moustaches et Compagnie s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible. 3. PRIX Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française. 4. LIVRAISON La livraison s’effectue dans un délai maximum de 10 jours ouvrés partout en France métropolitaine uniquement. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande du Client. Ils comprennent le traitement, le conditionnement et l’envoi des produits. Moustaches et Compagnie livre ses produits exclusivement en France. 4. COMMANDE Le client intéressé par des articles visibles sur le site de la boutique de l'association Moustaches et Compagnie suit le processus suivant afin d’établir sa commande : Il ajoute ses produits au panier. Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide son panier Il saisit ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) : nom, prénom, adresses de facturation et livraison... Il choisit son moyen de paiement (chèque, paypal) Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations et valide sa commande Il peut ensuite effectuer son règlement Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées. 5. PAIEMENT Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessous engagent l'acheteur de manière irrévocable. Par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression et d'un chèque à Moustaches et Compagnie, 19, la bellandière - 35150 Amanlis. Par Paypal 6. RETOUR / REMBOURSEMENT Tous les retours doivent s'effectuer à l'adresse : Moustaches et Compagnie - 19, la bellandière - 35150 Amanlis. Tout retour doit être signalé à notre service et effectué en Colissimo Suivi avec signature dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Tous les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine avec leur étiquette intacte et dans leur état de réception. Ils doivent être également accompagnés impérativement de la facture d'achat ou du bon de livraison et du numéro de retour qui vous sera fourni par notre service. Tout article ayant été personnalisé ne pourra faire l'objet d'une reprise, d'un échange ou d'un remboursement. Aucun retour par colis express ne sera pris en charge, quelqu'en soit le motif. Si le produit livré est conforme à la commande du client, tous les frais de retour seront à sa charge. Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, nous remboursons les frais engagés pour le retour (uniquement sur présentation d'une facture attestant le paiement). Le montant maximum remboursé pour le frais s'élève à 8 €. Tous les remboursements seront effectués sous un délai de 30 jours ouvrés. Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', le Client doit préciser sur courrier séparé la nature du défaut constaté. Moustaches et Compagnie prendra en charge les frais engagés pour la réexpédition des produits. S'agissant pour l'essentiel de pièces uniques, un produit équivalent, de même valeur, pourra être proposé. Concernant les échanges ils seront effectués entre 10 et 15 jours. Dans le cas où l'un des produits à échanger demeurerait en rupture de stock plus de 60 jours, vous seriez remboursé. 7. SIGNATURE ET PREUVE La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement. 8. RESPONSABILITÉ Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l'association Moustaches et Compagnie n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Moustaches et Compagnie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Moustaches et Compagnie. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Moustaches et Compagnie. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Moustaches et Compagnie de toute responsabilité. 9. DONNÉES NOMINATIVES Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : moustashop@moustaches-et-cie.org 10. ÉLECTION DE DOMICILE Moustaches et Compagnie déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes. 11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Les présentes conditions conclues entre Moustaches et Compagnie et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
 12. TOLÉRANCE OU RENONCIATION Il est formellement convenu entre Moustaches et Compagnie et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit. 13. NON VALIDITÉ PARTIELLE Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.